Confidentialité et vos données

Cette page décrit les données enregistrées pour les comptes, les commandes, les abonnements et le contrôle des accès JABERON®.

Le logiciel : notre engagement de confidentialité

Vos documents et vos dossiers restent strictement sur vos appareils. Votre stockage n’est pas partagé avec notre entreprise. Nous n’avons aucun accès au contenu de vos documents ni à vos dossiers juridiques.

Nous ne collectons et ne conservons ni vos documents ni le contenu de vos dossiers. Nous ne vendons ni ne réutilisons le contenu de vos dossiers. Nous n’exploitons aucune information qui en est issue.

Le site et votre compte

Les données de compte, de commande, de facturation et de sécurité des accès décrites ci-dessous concernent le site. Elles sont distinctes du contenu des dossiers juridiques conservés dans votre environnement de travail. Les formulaires du site ne sont pas destinés à recevoir les pièces ou les informations confidentielles de vos clients.

Données enregistrées

Les formulaires enregistrent les coordonnées que vous saisissez, vos messages et vos demandes de rappel. Les profils clients comprennent le nom, le prénom, le cabinet, les coordonnées professionnelles et les informations renseignées pour la validation du compte. L’administrateur peut comparer ces informations avec l’annuaire public des avocats de France, publié par le Conseil national des barreaux et disponible sur data.gouv.fr. La décision de validation reste manuelle. Les commandes conservent les coordonnées de facturation, la formation, le créneau, le nombre de participants, les montants et les documents associés. Une copie des informations de la commande préserve son historique lorsque les réglages changent. Les actions d’administration sont consignées dans un journal. Les adresses peuvent se situer dans différents pays ; le pays de facturation et le pays d’exercice sont renseignés séparément et conservés avec les documents auxquels ils se rapportent.

Inscription à la newsletter

L’inscription enregistre votre adresse e-mail, la date de votre inscription et les informations associées à votre accord pour recevoir les actualités et les prochaines dates de JABERON®. Ces données sont distinctes de vos messages et de vos demandes de rappel. Elles sont consultables par les administrateurs autorisés, qui peuvent exporter la liste ou supprimer une inscription. Vous pouvez demander le retrait de votre adresse depuis « Nous contacter ». L’inscription seule ne déclenche pas l’envoi d’une campagne de newsletter.

Emplacement et conservation

La base SQL, les illustrations, les logos, les tampons et les documents de facturation ajoutés ou générés sont conservées dans un dossier distinct du programme. Remplacer le programme ne supprime pas les données existantes. L’administrateur principal dispose d’une sauvegarde complète.

Connexion et permissions

Un cookie de session est utilisé pour la connexion et la protection des formulaires. Chaque client dispose de son propre espace. Les nouveaux comptes attendent une validation administrative avant d’accéder aux fonctions réservées du logiciel. Les formations peuvent être commandées sans compte. Un cookie privé permet de retrouver les commandes invitées depuis le même navigateur ; aucune commande n’est rendue accessible par son seul numéro. Les administrateurs autorisés consultent les données nécessaires à la gestion des comptes et des commandes. Le compte principal définit les droits des administrateurs et des collaborateurs.

Sécurité des accès

Pour limiter les tentatives automatisées, le site tient des compteurs temporaires associés à une empreinte de la connexion réseau. Il limite les nouvelles connexions après 20 échecs en 15 minutes depuis la même adresse IP. En cas de demandes publiques rapprochées, le navigateur peut effectuer une vérification automatique avant un nouvel envoi.

Pour sécuriser les comptes clients, le site conserve la date et l’adresse IP des 50 dernières connexions réussies. L’historique individuel est réservé aux administrateurs autorisés. L’administrateur principal peut consulter et exporter en CSV l’ensemble des historiques, soit les 50 dernières connexions réussies de chaque client, puis les réinitialiser. Une adresse IP commune à plusieurs comptes peut correspondre à un même cabinet ; elle ne constitue pas à elle seule un indice d’intrusion. Aucun suivi des visiteurs non connectés n’est ajouté. Les connexions locales peuvent afficher l’adresse locale du poste. L’historique commence à l’activation de cette fonction.

Abonnement et appareils

Le suivi central conserve l’identifiant du compte, les périodes financées, les décisions administratives, les demandes d’activation et les appareils autorisés. Pour un appareil relié, le registre contient notamment son nom, sa plateforme, son rôle, sa clé publique, son empreinte lorsqu’elle est disponible, son état et les dates de vérification. Ces informations servent à vérifier l’abonnement et à gérer les autorisations ; elles ne comprennent pas les dossiers juridiques. Une autorisation hors connexion est limitée dans le temps. Les validations, suspensions et modifications de droits sont conservées dans un historique.

Paiements et courriels

Les données de carte bancaire sont saisies auprès du prestataire de paiement, jamais dans les formulaires de ce site. Le suivi conserve les références de transaction, les montants, les états de paiement et les documents associés. Un renouvellement mensuel nécessite une autorisation distincte. Les opérations sans encaissement réel restent identifiées dans les documents et séparées des règlements réels.

Les courriels sont envoyés uniquement lorsque le service d’envoi a été configuré et activé. La récupération d’un accès utilise un lien temporaire à usage unique. À la création ou à la modification d’un compte collaborateur, l’administrateur principal peut choisir d’envoyer par e-mail un nouvel identifiant et un mot de passe. Ce mot de passe n’est pas conservé en clair dans le site.

Réglages privés

Les accès PayPal et au service d’envoi sont réservés à l’administrateur principal. Ils sont conservés séparément des fichiers publics. Les valeurs secrètes enregistrées ne sont pas renvoyées aux pages du navigateur.

Ressources du site

Les images, styles et scripts de cette version sont inclus dans le dossier. Le site ne charge pas de service de mesure d’audience, de publicité ou de traduction externe.

Historique et sauvegarde

La désactivation d’un compte conserve son historique et ses documents. Avant toute opération de maintenance, le responsable du site peut conserver une sauvegarde du dossier de données. Les sauvegardes contiennent des données privées et doivent rester protégées.

Contacter l’éditeur au sujet de vos données

Pour toute demande concernant votre compte, les données conservées ou l’exercice de vos droits, utilisez les coordonnées de l’éditeur ou le formulaire de contact.